La Suisse met fin à l'exonération fiscale des voitures électriques

La Suisse a supprimé mercredi une exonération fiscale pour les importations de voitures électriques, dont la présence croissante sur les routes suisses a réduit les recettes fiscales.

Le gouvernement fédéral a déclaré dans un communiqué qu'à partir du 1er janvier, les voitures électriques seraient soumises aux mêmes droits d'importation de 4 % que ceux imposés aux véhicules à carburant traditionnel.

Les véhicules électriques étaient exonérés de la taxe depuis son introduction en 1997.

Le gouvernement avait alors voulu créer des incitations à l'utilisation des voitures électriques.

Mais il a ajouté que "la situation a désormais considérablement changé".

"Le Conseil fédéral estime que l'exonération des droits à titre incitatif n'est plus nécessaire compte tenu de la forte augmentation de la part des véhicules électriques dans les importations totales de voitures et de la convergence des prix", indique-t-il.

Entre 2018 et 2022, les importations annuelles de véhicules électriques ont presque sextuplé, passant d'environ 8 000 à plus de 45 000 véhicules.

Au cours du premier semestre 2023, environ 30 400 véhicules électriques ont été importés, soit une augmentation de 66 % par rapport à la même période un an plus tôt, selon le rapport.

Cette augmentation spectaculaire signifie que les véhicules électriques représentaient près d'un quart des importations totales au premier semestre de cette année, contre 16 % au premier semestre 2022.

"Cette augmentation a entraîné une diminution sensible des recettes de la taxe automobile", a indiqué le gouvernement.

Pour l'ensemble de l'année 2022, le déficit fiscal s'est élevé à environ 78 millions de francs suisses (89 millions de dollars), et cette année, il devrait atteindre 100 à 150 millions de francs suisses, selon le communiqué.

Si l'exonération avait été maintenue, on estime que le manque à gagner fiscal cumulé pour les années 2024 à 2030 aurait été compris entre deux et trois milliards de francs.

"En soumettant les véhicules électriques à la taxe automobile, le Conseil fédéral agit pour combler ce déficit", indique le communiqué.

Le gouvernement a également souligné l'estimation de l'industrie selon laquelle le coût de production des véhicules électriques sera conforme à celui de la production de véhicules à combustibles fossiles d'ici 2025.

"Il devrait donc encore être possible de réaliser une marge bénéficiaire à l'avenir, sans augmenter les prix pour le consommateur et sans subventions de l'État", affirme le texte.