fiscalité airbnb
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Après le Sénat, l'Assemblée nationale. Les assauts des parlementaires contre la niche fiscale des locations meublés touristiques se multiplient.

À l'initiative de plusieurs groupes politiques du Sénat, notamment Les Républicains et le groupe communiste, la chambre haute a ainsi prévu d'assujettir la location de meublés touristiques à la TVA.

Actuellement, les meublés touristiques ne sont soumis à la TVA que s'ils assurent trois prestations parmi le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle.

Cette proposition de soumettre les locations meublées de tourisme à la TVA même celles n'offrant pas de prestations para-hôtelières dans l'objectif de réduire l'inégalité concurrentielle avec le secteur hôtelier. Elle figurait déjà dans le projet de loi de finance pour 2023.

Avant de s'attaquer à la TVA, le Sénat avait déjà adopté une première mesure de régulation des locations de meublés touristiques, en diminuant l'abattement sur les revenus de ces hébergements en zone sous tension locative.

Aujourd'hui, les biens touristiques classés proposés à la location bénéficient en effet d'un système d'imposition très avantageux : 71 % d'abattement sur les loyers perçus avec Airbnb, contre 50 % pour les meublés classiques et seulement 30 % pour les locations classiques vides.

Il s'agirait d'appliquer un abattement de 30 % dans la limite de 15.000 euros de recettes dans les territoires en tension tandis que les zones rurales pourraient conserver un taux d'abattement de 51 % dans la limite de 15 000 euros de recettes.

Coté Assemblée nationale, une proposition de loi a été déposée pour favoriser les locations " classiques " de moyenne et longue durée et limiter " les conflits d'usage entre le locatif d'habitation et la location touristique ", en particulier dans les " zones tendues ". Et surtout de permettre aux citoyens de se loger à proximité de leur emploi.

En zone tendue, le texte propose de baisser l'abattement à 50 % pour les meublés de tourisme classés et 30 % pour ceux non classés, " par alignement avec le plafond du régime micro foncier pour les revenus locatifs ".

En zone " détendue " et en station de montagne, les meublés de tourisme classés continueront de bénéficier d'un abattement de 71 % et ceux non classés de 50 %.

Surtout, le texte veut s'attaquer à une aberration.

Depuis le 1er janvier 2023, les logements qui consomment plus de 450 kilowattheures par mètre carré par an sont interdits à la location en France métropolitaine. En vertu de la loi Climat et résilience de 2021, les biens notés F et G en diagnostic de performance énergétique (DPE) seront progressivement interdits à la location d'ici à 2028. Mais cette interdiction ne s'applique pas aux biens destinés à la location de type Airbnb.

Parmi les autres mesures de la proposition de loi qui va être étudiée à l'Assemblée, se trouve aussi l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant la mise en location d'un meublé de tourisme, comme c'est le cas pour les autres logements.

De plus, les élus pourraient être dotés de compétences élargies pour " réglementer l'implantation des locaux à usage touristique ", comme le régime du changement d'usage d'un local, qui ne concerne actuellement que les communes de plus de 200 000 habitants ainsi que celles des trois départements de la petite couronne francilienne. Le texte propose de l'élargir " pour concerner l'ensemble des zones tendues ".

Le Conseil municipal d'une commune pourrait alors, par délibération, instaurer un régime d'autorisation préalable de mise en location de courte durée, dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d'État. L'enregistrement d'un meublé auprès de la municipalité pourrait devenir obligatoire, comme c'est déjà le cas à Bordeaux ou Paris qui limite le nombre de jours de locations et restreint la location à la résidence principale.

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