Paris dit que les règles strictes d'Airbnb "fonctionnent" alors que les violations diminuent

La ville de Paris a déclaré lundi que ses restrictions sévères sur le service d'hébergement en ligne Airbnb fonctionnaient, indiquant moins de violations du code cette année dans la capitale française mais des amendes plus sévères.

L'utilisation d'Airbnb a considérablement augmenté ces dernières années à travers le monde, le service permettant aux utilisateurs de trouver un logement dans une maison privée plutôt qu'un hôtel.

Mais les critiques ont également augmenté parallèlement à sa croissance, avec des bâtiments entiers utilisés pour la location à court terme Airbnb dans certaines villes, modifiant le caractère des zones, forçant les habitants à partir et fermant des écoles.

A Paris, seules les résidences principales peuvent être librement louées en meublé de tourisme, à condition d'être déclarées à la mairie et dans la limite de 120 jours par an. Les règles sont encore plus strictes si la propriété est une résidence secondaire.

Paris, qui accueille les Jeux olympiques d'été l'année prochaine, alors que l'hébergement devrait être rare, a obtenu en 2021 l'approbation de la Cour de cassation française pour ses restrictions, l'instance ayant jugé qu'elles étaient conformes au droit de l'UE.

Depuis, il a encaissé 6,5 millions d'euros d'amendes prononcées par la justice.

Mais ce montant diminue à mesure que les infractions diminuent, s'établissant à 535 000 euros sur les sept premiers mois de 2023, pour 65 affaires jugées, contre 3,5 millions en 2021 et 2,5 millions en 2022, où un total de 370 affaires avaient été traitées.

"L'arsenal réglementaire" de la ville "fonctionne, il y a moins d'infractions", a indiqué la mairie dans un communiqué, ajoutant que les chiffres élevés des contentieux en 2021 et 2022 étaient dus à des dossiers suspendus dans l'attente d'une décision de l'UE.

Dans le même temps, le montant moyen des amendes a augmenté : alors qu'il était de 15 000 euros en 2022 en première instance (22 000 en appel), il s'élève désormais à 20 000 euros (31 000 en appel) cette année.

"Les tribunaux sont plus sévères", a déclaré Ian Brossat, l'adjoint au maire chargé du logement, ajoutant que "les juges supposent désormais que ceux qui trichent le font en connaissance de cause".

Un propriétaire "multi-locataires" du 16e arrondissement de Paris a même reçu l'amende maximale de 50 000 euros, une sanction inédite, a ajouté Brossat, qui représente le Parti communiste français.