Uber France condamné par la cour d'appel de Paris
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Le couperet est tombé ! Uber France a été condamné, ce mercredi 4 octobre par la cour d'appel de Paris, à indemniser 149 chauffeurs de taxi, à hauteur de 850 000 euros au total. À l'origine de l'affaire ? L'offre UberPop - que l'entreprise américaine avait déployée dans l'Hexagone entre février 2014 et juillet 2015 - donnait la possibilité aux utilisateurs de se mettre en relation avec des particuliers au volant... de leur véhicule personnel !

Ainsi, ces chauffeurs non professionnels exerçaient "une activité rémunérée d'appoint", sans l'obligation de respecter "la réglementation alors en vigueur du transport particulier de personnes à titre onéreux", précise l'instance judiciaire dans un communiqué. Selon elle, l'offre UberPop "caractérise des actes de concurrence déloyale à l'égard des chauffeurs de taxi respectant eux-mêmes la réglementation pour la même activité". Cet avantage concurrentiel illicite a donc été sanctionné par la cour d'appel.

En première instance, l'entreprise de VTC avait été condamnée, en novembre 2021, à verser 500 euros de dommages et intérêts aux 149 chauffeurs de taxi plaignants, au titre de leur préjudice moral. Pour leur préjudice économique, aucune sanction n'avait été retenue contre Uber France. La sentence décidée par la cour d'appel s'avère être nettement plus sévère : En plus de devoir verser 1 500 euros à chacun des plaignants (préjudice moral), la société américaine devra indemniser, au cas par cas, les chauffeurs de taxi pour leur préjudice économique. Les montants varient entre 1 400 euros et plus de 16 000 euros.

"Le trouble commercial occasionné par le service illicite UberPop s'est traduit par une rupture d'égalité entre concurrents (...) permettant au groupe Uber (...) de construire son modèle de développement économique à partir d'un avantage concurrentiel illicite en s'affranchissant de la réglementation", justifie la cour.

Cet épisode est loin d'être la première querelle entre Uber et les taxis. Une autre condamnation au civil avait forcé, en septembre 2021, l'entreprise à indemniser plus de 900 chauffeurs de taxi, à hauteur de 200 euros chacun.

Les plaignants satisfaits de la décision

Jonathan Bellaiche, l'avocat des 149 chauffeurs de taxi, se réjouit du résultat de l'arrêt de la cour d'appel : "C'est la première fois que le préjudice des taxis est intégralement réparé dans une affaire. Ça veut bien dire que lorsqu'on va au bout des procédures, on obtient justice. Contre un géant comme Uber, il ne faut rien lâcher". Effectivement, le juriste accuse l'entreprise d'avoir mis en place de nombreuses stratégies judiciaires visant à faire traîner la procédure. Celle-ci ayant démarré en 2017... De leurs côtés, les chauffeurs de taxi, qui "n'y croyaient plus, sont aujourd'hui heureux et reconnaissants envers la justice", comme le rapporte l'avocat.

Même si Uber France doit certainement déplorer la décision de la cour d'appel, la société a tenu à insister, dans un communiqué, sur le fait que les indemnisations auxquelles l'a condamnée la cour d'appel étaient d'un montant "largement inférieur" aux requêtes initiales des chauffeurs de taxi. De plus, l'entreprise affirme qu'aujourd'hui, elle opére également ses services avec 2 500 taxis en France "réunis au sein de l'option Uber Taxi". Selon elle, cette initiative permettrait aux chauffeurs de taxi de "compléter leurs revenus" en perdant moins de temps à "chercher des passagers".