Élisabeth Borne a laissé passer un amendement... par erreur !
AFP

"Soyez fiers d'être amateurs". Voilà ce qu'avait déclaré le président de la République aux membres de sa majorité en 2020. Un proche d'Emmanuel Macron avait même confié aux journalistes Fabrice Lhomme et Gérard Davet que ce dernier "ne s'entourait que de tocards", qui ne peuvent pas "lui faire de l'ombre". Et dernièrement, un épisode tend à valider cette thèse.

Une sacrée boulette législative a, en effet, récemment été commise par le gouvernement. À l'occasion des débats relatifs au texte sur la partie recettes du budget de l'État pour 2024, la réduction de l'abattement fiscal sur les locations de meublés touristiques a fait l'objet de plusieurs amendements proposés par la gauche, et adoptés par le Sénat. Cette initiative visait à limiter le développement des meublés touristiques afin de lutter contre la crise du logement.

Les parlementaires ont ainsi inclus un article prévoyant de faire baisser cette niche fiscale à 30 % (au lieu de 71 %) dans les zones qui rencontrent des difficultés d'accès au logement, avec un plafond de recettes abaissé à 15 000 euros. Un abattement de 50 % en zones rurales est également prévu dans le texte.

Cependant, bien qu'adoptés par la chambre haute du Parlement français, ces amendements et donc cette réduction de l'abattement fiscal auraient pu être supprimés lorsque la Première ministre Élisabeth Borne a fait passer le texte de force à l'Assemblée nationale en déclenchant l'article 49-3 de la Constitution, le 14 décembre dernier. Et c'est là que l'erreur a été commise : le gouvernement a tout simplement oublié de retirer ces passages du texte final, laissant ainsi la réduction de la niche fiscale à 30 % pour les zones dont l'accès au logement est difficile.

"Bercy a laissé dans le budget l'amendement parlementaire qui règle son sort à la niche fiscale Airbnb. Abattement réduit donc de 70 à 30% ! Le 49.3 devait régler le sort de cet amendement. Mais il est resté dans le texte final. À l'insu de son plein gré...", résume le député communiste Sébastien Jumel, particulièrement satisfait de cette erreur, dans une vidéo partagée sur ses réseaux sociaux.

Une erreur qui devrait rapidement être corrigée

Et comme le précise une source gouvernementale à l'AFP, cette "erreur matérielle" qui entraîne une "modification substantielle de la fiscalité pour les propriétaires" ne pourra pas être corrigée immédiatement, selon les règles de procédure parlementaire. Le membre de l'exécutif précise que le texte "sera modifié à l'occasion d'un prochain vecteur législatif au plus tard dans le budget 2025" et que "la disposition n'a pas vocation à s'appliquer dans l'intervalle".

Même si la majorité parvient à rectifier le tir avant que le texte ne produise ses effets, cette boulette qui fait le bonheur des oppositions participe à la dégradation de l'image du gouvernement, fréquemment taxé d'amateurisme. Les amateurs, les coulisses d'un quinquennat est d'ailleurs le titre sélectionné par le journaliste Jean-Miche Apathie pour son ouvrage paru en 2021 qui analyse le premier mandat présidentiel d'Emmanuel Macron. Un titre particulièrement bien choisi ?

Pour aller plus loin